La transmission de patrimoine : les avantages de l’assurance-vie

Composante majeure de toute stratégie patrimoniale, l’assurance vie permet de répondre à différents objectifs tels que le placement d’un capital sur des supports d’investissements variés, la préparation de sa retraite et l’anticipation de la transmission de patrimoine. Dans cette rubrique, faisons le point sur les nombreux avantages fiscaux de l’assurance vie.

Pourquoi choisir l’assurance vie en matière de transmission ?

Pour préparer la transmission d’un capital à vos héritiers, l’assurance vie se révèle particulièrement intéressante sur les avantages fiscaux. Pour éviter de payer des droits de succession en toute légalité, il vous est conseillé de souscrire ce type d’assurance. Selon la fiscalité, chaque bénéficiaire pourra hériter jusqu’à 152 500 € hors droits de succession, si vous avez entretenu votre contrat avant 70 ans. Ensuite, l’assurance vie vous donnera l’opportunité de désigner comme bénéficiaire un membre de votre famille ou toute autre personne de votre choix n’ayant pas de lien de parenté avec vous lors de la transmission du patrimoine. C’est au moment de la souscription de votre assurance que vous définirez vos bénéficiaires. Seule exception, vous pourrez à tout moment modifier la clause si les bénéficiaires acceptent le bénéfice du contrat et que vous confirmiez cette acceptation. Contrairement à une donation, avec l’assurance vie, le capital restera toujours votre propriété. Par exemple, vous aurez la possibilité d’utiliser la partie de votre épargne pour un projet ou pour faire face à coup dur en cas d’échéance. Il faut noter que si l’argent n’est pas bloqué, cette solution captivante vous ouvrira un droit à une fiscalité allégée en matière d’impôts sur le revenu, surtout après 8 ans.

Les règles de fiscalité à la transmission de patrimoine

Que cela concerne des biens immobiliers, des titres ou des objets de valeur, la transmission de patrimoine impose le respect de quelques règles. Lorsque la transmission est organisée avant le décès, via une donation, on distingue deux parties. La première partie représente les donateurs et le second, les bénéficiaires. Puis, elle doit être signalée à l’administration fiscale pour que la procédure soit effectuée par le notaire en cas de succession. S’il s’agit d’une donation faite dans un cadre privé, la notification est à la charge des parties. Par ailleurs, si la succession se fait entre parents et enfants, c’est le barème des droits en ligne directe qui s’applique, avec des taux variant en fonction des montants transmis. Par exemple, sur une assiette de 50 000 €, le montant des droits est de 8 194 €. Pourtant, entre parents et enfants, la transmission est en partie exonérée grâce aux abattements. Lors d’une donation à des enfants, une partie de ce qui est transmis est exonérée de droits. Cet abattement est de 100 000 € et seule la part de la transmission qui excède ce montant est soumise au paiement des droits. Il vous est possible de transmettre 2 fois 100 000 € sans payer des droits, si les deux opérations sont réalisées à plus de 15 ans d’intervalle. En ce qui concerne les exonérations supplémentaires, quelques cas particuliers permettent de les développer lors d’une transmission. Outre l’attachement de 100 000 € prévu dans le cadre général, le don de sommes d’argent bénéficie d’un régime à part. La somme est exonérée à 31 865 € par bénéficiaire, peut se cumuler aux abattements prévus et renouvelable tous les 15 ans.

Astuces sur la transmission de patrimoine aux enfants

Pour obtenir des avantages fiscaux lors de la transmission de patrimoine aux enfants, la procédure doit se préparer en amont. Il est plus avantageux de transmettre de manière régulière qu’en une seule fois. Autres astuces intéressantes, des dispositifs (comme le démembrement) permettent aux parents d’entamer la transmission tout en gardant la main sur leur patrimoine. Ils se protégeront alors du risque de dépossession et pourront continuer à percevoir les revenus de leur patrimoine tels qu’un complément de retraite. Dans le cas d’un démembrement, il est important de faire attention aux passages de seuils : en transmettant à 71 ans, la valeur de la nue-propriété est de 70% du prix du bien, contre 60% pour une transmission à 70 ans.